J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08354

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

NOR : ECOM0000438A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2000 :
1o Les mandats des membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés dont les noms suivent sont renouvelés pour une durée de quatre ans :
Mme Froment Meurice (Anne-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente ;
Mme Lacoste (Catherine), chargée de mission, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au titre des travaux de bâtiment ;
M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au titre des travaux de génie civil ;
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au titre des travaux de génie civil ;
2o Sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour une durée de quatre ans :
M. Maille (Arnauld), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Beaumeunier (Virginie) ;
M. Veyre (Jean-Paul), directeur divisionnaire des impôts, chargé du bureau 7 B, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, en remplacement de Mme Breas (Andrée) ;
Mlle Vareilles (Hélène), attachée d'administration centrale, membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Tabard Kalck (Catherine) ;
M. Chabannes (François), délégué général du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (pôle électronique de défense et sécurité), membre titulaire, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Artru (Yves) ;